Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Acceptation des conditions
Les conditions générales de vente, sur le site www.veronique-salman.com, de même que les conditions particulières, sont réputées être irrévocablement admises par le client, VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Celles-ci seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Toutes les opérations de vente intervenant entre VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE et le Client sont donc soumises aux conditions ci- après, nonobstant toute stipulation contraire qui pourrait être mentionnée sur les commandes d’achat du client. Les conditions générales d’achat du client ne nous engagent que pour autant qu’elles aient été acceptées expressément par écrit par VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE. Le collaborateur, le conjoint, tout membre de la famille ou toute autre personne agissant pour le Client le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l’engager à l’égard de VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE.

Commande
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.veronique-salman.com sont fermes et définitives pour le client dès leur première émission. Celui-ci ne peut pas les annuler, ni les refuser. VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE se réserve le droit, à compter de la réception de la commande d’accepter, de rejeter celle-ci ou de faire des réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande. VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE se réserve le droit également de remplacer le produit non désiré par un produit équivalent (Webinaire en Replay) si le produit commandé a fait l’objet d’une erreur. Il suffit d’en faire la demande à contact@veronique-salman.com.

Enregistrement et Inscription
L’inscription et l’enregistrement sont réalisables uniquement sur le site Internet  www.veronique-salman.com. En faisant cette démarche, le Client manifeste la volonté de participer à un Webinaire en direct, organisé par Véronique Salman. Il reçoit alors une confirmation par e-mail, qui l’invite à se connecter à la réunion Zoom prédéfinie, à jour-dit et heure-dite, à partir du lien précisé dans la confirmation reçue.
L’inscription et l’enregistrement du Client, valant pour réservation de sa participation au Webinaires, s’effectue par le biais d’un formulaire comportant les informations suivantes :
– Coordonnées (nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail)
– Intitulé et date du Webinaire choisi
– Tarif : Gratuit
– Modalités de connexion le jour et l’heure du Webinaire en direct
En cas de non-fonctionnement, il est demandé au participant d’entrer en contact par SMS au +33 6 80 70 00 57, avec VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE, pour résoudre le problème (manque de code secret, par exemple).

Annulation de la participation au Webinaire
Toute annulation ou report d’inscription de la part du client doit être confirmée par mail à contact@veronique-salman.com.

Prestations proposées
Toutes les prestations de VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE sont décrites dans l’onglet « SOLUTIONS » de ce site Internet. Les tarifs et les durées sont précisées à l’exception des prestations qui requièrent, au préalable, l’établissement d’un devis personnalisé.

Cadre de travail
VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE entend exercer son activité, quelles que soient les prestations proprosées, de trois manières possibles, dès lors que VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE et le Patient/Client l’auront convenu d’un commun accord :
– En présentiel, à son cabinet sis 23 avenue Bernadette 59110 La Madeleine France
– En distanciel, par téléconsultation via les plateformes Teams, Skype, WhatsApp, FaceTime, téléphone
– Au sein des locaux du Client

Séances préliminaires
Les séances préliminaires sont destinées à créer un premier échange entre le Patient et VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE, qui écoutera le Patient/Client dans sa demande, son récit de vie. C’est en séance préliminaire que VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE évoque le cadre de bienveillance, de non-jugement, de confidentialité auxquels le Patient/Client a droit. VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE évoquera aussi, lors de ces premiers échanges, les modalités d’accompagnement que sont :
– Le face à face
– Le divan
– L’introduction éventuelle d’une personne de l’entourage du patient, « invitée à contribuer » à la quête analytique du Patient/Client
– La périodicité de la cure analytique ou du rythme des séance de psychanalyse ou de coaching
– L’explication du cadre thérapeutique
Le cadre thérapeutique représente les règles d’usage dans la relation entre thérapeute et patient. La façon dont les modalités de rendez-vous s’organiseront sera établie d’un commun accord.
Au terme de la séance préliminaire, tout engagement à suivre les séances suivantes, programmées d’un commun accord, oblige le Patient/Client à s’y conformer et à honorer financièrement ses séances, qu’il en bénéficie ou qu’il ne s’y rende pas, quelle que soit la raison. Il est établi, en effet, que les séances sont définies comme un créneau horaire dont le patient/Client est locataire, tout le temps de la cure et tant qu’un terme n’y aura pas été mis d’un commun accord.
Le mode opératoire des séances de thérapie analytique ou de coaching analytique sont déterminées par VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE et s’imposent au Client/Patient. Dans l’onglet « QUESTIONS ET RÉPONSES » de ce site Internet, une foire aux questions permet de s’informer sur le cadre qui régit les relations entre VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE, thérapeute, et le Client/Patient. 

Facturation
Les prix fixés par VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE sont établis hors taxes avec indication de prix en TTC calculé avec la TVA en vigueur le jour d’établissement de la facture. Toute séance commencée est considérée comme due dans son intégralité, selon le créneau horaire fixé à l’avance.

Conditions de paiement
Toutes nos factures sont payables à Lille, au comptant, nettes et sans escompte, mention étant faite pour les redevables de la T.V.A. que seule la taxe correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à une déduction. En conséquence, le défaut de paiement total ou partiel de la facture à sa date d’exigibilité entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, allocation à VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à 40 € H.T. (Article D.441 -5 du Code de Commerce) et de dommages et intérêts forfaitaires égaux à 15% du montant T.T.C. impayé. Le montant de ces dommages et intérêts ne pourra cependant être inférieur à 115 Euros. Des pénalités de retard courront en sus de ces dommages et intérêts, au taux contractuel de 1,80% par mois de retard. Cet intérêt sera calculé à compter de l’envoi d’une mise en demeure. Pour le cas où le taux contractuel de l’intérêt de retard deviendrait supérieur au taux légal de l’usure, la présente clause ne serait pas nulle pour autant, mais le taux d’intérêt serait plafonné au taux maximum prévu par la loi. La présente clause ne nuit pas à l’exigibilité immédiate de la dette. En cas de résiliation et/ou de désistement du contrat du fait du Patient/Client, VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE serait en droit de réclamer l’exécution forcée de l’allocation de dommages et intérêts fixés à 30% du prix de vente total minimum. VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE se réserve également la possibilité de démontrer un dommage supérieur, auquel cas celui-ci devra être intégralement réparé. VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE se réserve, en outre, le droit d’annuler les demandes de séances supplémentaires alors que les précédentes n’auraient pas été payées.
Les séances vécues en cabinet feront l’objet d’un paiement immédiat, par chèque bancaire dûment rempli, par virement bancaire instantané ou en espèces.
Les séances vécues en téléconsultation seront payées par anticipation, par virement bancaire, au moins la veille de la séance à considérer.
VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE s’engage à présenter au Patient/Client son Relevé d’Identité Bancaire (RIB) pour rendre possible le paiement par virement bancaire.

Défaut de paiement
Le défaut de paiement d’une séance à son échéance, toute demande de sursis de paiement ou tout fait pouvant impliquer l’insolvabilité du client, entraînent la déchéance du terme accordé pour le paiement de toute prestation en cours d’exécution, rendant ce paiement immédiatement exigible et conférant à VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE le droit de résilier les marchés en cours sans autres formalités qu’une notification par lettre recommandée et sans que cela puisse donner lieu pour le Patient/Client au moindre dédommagement. De plus si, lors d’une précédente commande, le Patient/Client s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de paiement, par exemple) un refus de vente pourra lui être valablement opposé, à moins que ce client ne fournisse des garanties suffisantes ou un prépaiement.

Donnés recueillies et confidentialité
Il s’entend que VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE devra consigner les prénom et nom du Patient/Client, son âge, son activité professionnelle le cas échéant, et tout autre élément de biographie que le Patient/Client lui confie, y compris des informations liées aux origines de la personne, son ethnie d’appartenance, sa condition sociale d’origine et actuelle, ses pratiques diverses et identité/orientation sexuelles, ses opinions politiques, etc. VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE s’engage à ne pas divulguer ces informations et à les conserver pour sa seule relecture, sous forme de notes. Ces notes, recueillies dans un dossier personnel, seront conservées dans une armoire à dossiers, fermée à clé.
Le Patient/Client est tenu pour responsable de ce qu’il déclare, dans ses échanges avec VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE. En aucun cas, VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE ne fournira ses notes à qui que ce soit sauf aux personnes assermentées dans le cadre d’une action judiciaire par exemple.

Conditions particulières d’utilisation des données personnelles
VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE, en tant qu’auteure et conférencière, peut être amenée à illustrer ses propos, de manière orale ou écrite, par des exemples de situations fournies par le Patient/Client. Il s’entend que VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE en demandera l’autorisation préalable à son Patient/Client et en respectera la décision. Les données personnelles, ainsi exploitées ne devront toutefois jamais apparaître de manière à pouvoir identifier le Patient/Client concerné. Les données seront anonymisées par VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE, dans ses récits et actions de communication. 

Retards et absences du Patient/Client
Le cadre stipule des règles en usage dans l’univers de la psychanalyse qui ne sauraient être remises en question. Il est dit que :
– Une séance doit être honorée, reportée ou due (sauf pour les vacances, prévue à l’avance).
– En cas de désistement impromptu, la séance est due, sauf si VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE peut la reporter, ce qu’elle s’engage à faire de bonne foi. En cas d’impossibilité, par manque de créneau disponible ou compatible avec les impératifs du Client/Patient, la séance est due.
– Les retards du Patient/Client à la séance programmée ne feront, en aucun cas, l’objet d’une réduction tarifaire. Le Patient/Client s’engage à régler l’intégralité de la somme fixée au préalable, quel que soit le temps qu’il lui consacre.
– Le patient est donc libre de ce qu’il fait de sa séance, même quand il ne vient pas ou qu’il est en retard.
– Le Patient/Client peut obtenir un récapitulatif des séances effectuées de la part de VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE, qui peut faire valoir des droits à la déduction de TVA ou à un remboursement partiel ou total par un organisme quelconque.
– En aucun cas, VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE ne sera tenue pour responsable de l’éventuel non-remboursement des dites séances par un organisme de Mutuelle complémentaire auquel aura souscrit le Patient. La psychanalyse étant une profession non-règlementée, les séances effectuées n’entrent en aucune façon dans le cadre d’un parcours de soin et ne peuvent être sujettes à un remboursement de la part de la Sécurité Sociale.

Clôture des séances
Si le Patient/Client décide de suspendre ses séances, pour quelque motif que ce soit et à quelque moment que ce soit, il en a l’entière liberté. Cependant, une séance de clôture aura lieu afin de le formaliser de vive voix. Il se peut aussi que VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE produise, par son expertise, une argumentation qui incite le Patient/Client à ne pas mettre un terme à ses séances. Ce dernier restera libre de sa décision.

Réclamations
Toute réclamation concernant les prestations fournies doit parvenir par lettre recommandée à VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE, dans les 7 jours calendaires suivant la séance au cours de laquelle s’est produit un événement particulier qui, du point de vue du patient/Client, serait fâcheux. Il sera établi qu’il n’appartient pas au Patient/Client de déterminer la justesse de la pratique psychanalytique et de l’éthique de VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.
Toute réclamation doit être portée à la connaissance de VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE par lettre recommandée. Tout litige opposant le Patent/Client à VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE ne sera, en aucun cas, suspensif du règlement de l’intégralité des sommes considérées comme dues, tel que le cadre le stipule.

Principes Éthiques
VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE réalise ses prestations dans le cadre d’une relation de personne à personne. Sa perception des propos du Patient/Client sera toujours établie de manière subjective. La responsabilité de VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE ne saurait être engagée pour tout acte que le Patient/Client ferait à l’encontre d’autrui ou d’objets ou sur lui-même, suite à une séance qui l’aurait affecté. Le Patient/Client, dans la même subjectivité, sera donc  toujours tenu pour responsable de sa propre perception du déroulement d’une séance, d’un propos tenu par VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE ou d’une attitude.
VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de dommage matériel ou immatériel causé par les séances dispensées. VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE ne pourra être tenue comme responsable de préjudice commercial et ou financier, perte totale ou partielle de clientèle ou de données, dégradation ou perte de notoriété.

Traitement des données personnelles
Les données personnelles que le Patient/Client transmet transmettez sont utilisées dans le but d’accomplir au mieux le métier de psychanalyste, coach, conférencière de VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE. Il est toujours possible de s’y opposer, consulter les données personnelles concernant le Patient/Client et demander une correction, modification ou suppression.

Attribution de compétences
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, sera soumis au droit français. En cas de contestation pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de Commerce de Lille Métropole, nonobstant toute demande incidente ou en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs. Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé. VÉRONIQUE SALMAN PSYCHANALYSTE dispose néanmoins de la faculté de saisir toute juridiction compétente, en particulier celle du siège social du Client ou celle du lieu de situation des prestations livrées.

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